- dépenses fiscales
- уменьшение налоговых поступлений вследствие применения специальных норм налогового права
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Niches fiscales — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… … Wikipédia en Français
Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… … Wikipédia en Français
Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… … Wikipédia en Français
Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Budget Fédéral De Belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… … Wikipédia en Français
Budget federal de Belgique — Budget fédéral de Belgique En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le… … Wikipédia en Français
Budget fédéral de Belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1er janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… … Wikipédia en Français
Budget fédéral de belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… … Wikipédia en Français
Planification en République populaire de Chine — Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Jean Arthuis — Pour les articles homonymes, voir Arthuis. Jean Arthuis Jean Arthuis lors d un meeting de François Bayrou, dans le cadre de l … Wikipédia en Français